Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales régissent les ventes d’abonnement et de numéros sur internet de la revue ETERNEL, éditée par France QUOTIDIEN, SAS au capital de 1.000.001 euros, siège social : 6, rue d’Armaillé 75017 Paris RCS N° 515 321 925

ARTICLE 1 – PRIX ET PRODUITS

1.1 – Les prix des abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Tous les abonnements sont payables en euros, quelle que soit leur origine.

1.2 – France Quotidien se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les abonnements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

1.3 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles sur le ou les magazines exportés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de France Quotidien. Ils seront à la charge du client en tant qu’importateur des magazines et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et / ou organismes compétents de son pays.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Sur Internet, directement sur le site www.eternel-collection.fr

Par courrier accompagné d’une impression de votre commande et de votre règlement adressé à France Quotidien 6, rue d’Armaillé 75017 Paris. Les présentes conditions générales régissent les ventes d’abonnement et de numéros sur internet de la revue Eternet, éditée par France Quotidien, SAS au capital de 1.000.0001 euros, siège social : 6, rue d’Armaillé 75017 Paris, RCS N° 515 321 925

ARTICLE 3 – VALIDATION

En cochant « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » et en validant votre commande, vous acceptez celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par France Quotidien constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par France Quotidien et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. France Quotidien confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse email que celui-ci aura communiquée. France Quotidien se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

Concernant la vente de numéros, nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Les produits demeurent la propriété de France Quotidien jusqu’au complet paiement du prix.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande en écrivant par e-mail : contac@eternel-collection.fr, par courrier : France Quotidien – Eternel – 6, rue d’Armaillé 75017 Paris

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de votre commande.

Abonnements : Vous recevrez votre 1er numéro de ETERNEL dans un délai de 15 jours ouvrés maximum après la validation de votre commande. Ces délais correspondent aux délais de traitement et d’enregistrement de votre abonnement, au routage et à l’expédition postale vers l’adresse communiquée lors de votre commande. Au-delà du délai maximum, vous pourrez exiger l’annulation et le remboursement de votre achat ou le renvoi de votre commande si cette dernière ne vous ait pas parvenu. Une fois l’abonnement démarré, les magazines sont expédiés périodiquement à la date de leur publication.

Achat au numéro : La livraison aura lieu en moyenne sous 15 jours ouvrés après votre paiement.
Vous recevrez votre numéro dans un délai de 30 jours maximum après la validation de votre commande. Au-delà du délai maximum, vous pourrez exiger l’annulation et le remboursement de votre achat.

Changement d’adresse : Vous pouvez nous signaler un changement d’adresse en envoyant un mail à contact@eternel-collection.fr . Aucun changement ne pourra être pris en compte un mois avant la date de parution du magazine

ARTICLE 6 – GARANTIES DE SÉCURITÉ ET MODES DE PAIEMENT SUR INTERNET

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Paybox. Pour valider votre abonnement, vous êtes convié à nous communiquer votre numéro de carte, sa date de validité ainsi que son cryptogramme. Vous êtes dès lors connecté à des serveurs d’autorisation destinés à valider les données saisies pour éviter toute fraude. Les informations transmises sont cryptées (protocole SSL) et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
France Quotidien se réserve le droit de bloquer une transaction le temps de faire des vérifications anti-fraude.

France Quotidien ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit lié à l’utilisation de ces moyens de paiement. Aussi, vous garantissez France Quotidien contre toute réclamation, action, procédure initiée à son encontre à ce titre.
A votre demande, il vous sera adressé une facture faisant ressortir la TVA.

ARTICLE 7 – RESILIATION ET REMBOURSEMENT

7.1 – Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande pour l’annuler et être remboursé.

7.2 – Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de votre demande. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de la commande originale.

7.3 – Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

7.4 – Dans le cas d’un achat d’abonnement, aucun remboursement, même partiel, ne pourra être effectué passé le délai légal de 7 jours à compter de votre commande.

ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition à l’adresse mail suivante :
contact@eternel-collection.fr
ou en écrivant à : France Quotidien – Eternel – 6, rue d’Armaillé 75017 Paris

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le site de Eternel sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de France Quotidien. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de France Quotidien est strictement interdite.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

La revue proposée est conforme à la législation française en vigueur. La responsabilité de France Quotidien ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les revues sont livrées (interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des revues que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les revues présentées ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de France Quotidien ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. France Quotidien ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
France Quotidien n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, ces informations (coordonnées personnelles) sont nécessaires à notre société pour traiter votre demande. Elles sont enregistrées dans notre fichier de gestion de la clientèle. Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification auprès de notre service clientèle. Si vous ne souhaitez pas que les données vous concernant soient transmises à nos partenaires à des fins de prospection commerciale, écrivez-nous via le formulaire de contact pour nous le signaler.

SERVICE CLIENT

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter notre service Relations Abonnés :

1) PAR COURRIER :
France Quotidien – ETERNEL – 6, rue d’Armaillé 75017 Paris

2) PAR E-MAIL : contact@eternel-collection.fr